Déclaration préalable n° 0920042000260 à Asnières-sur-Seine pour 232 m² de locaux, 76 Rue Des Bourguignons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier DP n° 0920042000260
Demandeur
MERCIALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920042000260 a été accordée le 24 novembre 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue Des Bourguignons. Le dossier a été déposé par MERCIALYS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH57, AH58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 191 m² |
| Locaux | 2 927 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 159 m² |
| Total | 3 350 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 927 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 159 m² |
| Total locaux | 2 927 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 424064707
- SIRET
- 42406470700054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de MERCIALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042000260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |