Permis de construire Logement N° 06402422B0220

Permis de construire à Anglet pour 8 160 m² de logement - Avenue De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 06402422B0220

Demandeur

CAP A VITA

Cette page présente le permis de construire n° 06402422B0220, délivré le 28 février 2023 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Bayonne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP A VITA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN282, CN336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 245 m²

Surface créée

8 160 m²

Variation nette

+8 160 m²

Surface totale après

8 160 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN282 CN336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 160 m² 8 160 m²
Total 0 m² 8 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 160 m² 8 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP A VITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893025692
SIRET
89302569200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 8 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Bayonne, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP A VITA et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0220, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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