Permis de construire à Anglet pour 712 m² de locaux - 5 Avenue De Bayonne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 06402419B0174
Demandeur
PAROISSE SAINT JEAN L EVANGELISTE
Cette page présente le permis de construire n° 06402419B0174, délivré le 28 novembre 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenue De Bayonne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAROISSE SAINT JEAN L EVANGELISTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO132, CO270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 113 m² |
| Total | 401 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAROISSE SAINT JEAN L EVANGELISTE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 797759826
- SIRET
- 79775982600010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402419B0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |