Permis de construire Locaux N° 06345715G0038

Permis de construire n° 06345715G0038 à Vic-le-Comte pour 4 897 m² de locaux, Cite De La Banque De Franc

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 06345715G0038

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345715G0038 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Cite De La Banque De Franc. Le demandeur déclaré est BANQUE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 897 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB35, AB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 280 m²

Surface existante avant

42 909 m²

Surface créée

4 897 m²

Variation nette

+4 746 m²

Surface totale après

47 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB35 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 909 m² 4 897 m² 0 m² 151 m² 0 m² 4 746 m² 47 655 m²
Total 42 909 m² 4 897 m² 0 m² 151 m² 0 m² 4 746 m² 47 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 909 m² 4 897 m² 0 m² 151 m² 0 m² 4 746 m² 47 655 m²
dont Industrie 42 909 m² 4 897 m² 0 m² 151 m² 0 m² 4 746 m² 47 655 m²
Total locaux 42 909 m² 4 897 m² 0 m² 151 m² 0 m² 4 746 m² 47 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Institution Banque de France
SIREN
572104891
SIRET
57210489100955
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
VIC-LE-COMTE (63270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345715G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cite De La Banque De Franc, à Vic-le-Comte (63270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345715G0038, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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