Permis de construire Locaux N° 0634542100005

Permis de construire n° 0634542100005 à Vertolaye pour 25 m² de locaux, 5339 Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 0634542100005

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5339 Le Bourg, le permis de construire n° 0634542100005 a été délivré le 25 août 2021 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SANOFI CHIMIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertolaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 420 m²

Surface existante avant

39 433 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

39 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertolaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 433 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 39 458 m²
Total 39 433 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 39 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 433 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 39 458 m²
dont Industrie 39 433 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 39 458 m²
Total locaux 39 433 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 39 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
GENTILLY (94250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634542100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5339 Le Bourg, à Vertolaye (63480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANOFI CHIMIE et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634542100005, déposé en mairie de Vertolaye.

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