Permis de construire n° 0634482500003 à Le Vernet-Chaméane pour 2 574 m² de locaux, Les Claustres Nord
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 0634482500003
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Claustres Nord, le permis de construire n° 0634482500003 a été délivré le 27 mars 2025 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DU PETIT CHAMP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 574 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE53. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Vernet-Chaméane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 3 009 m² |
| Total | 435 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 435 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 3 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438337883
- SIRET
- 43833788300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAMPAGNAT LE JEUNE (63580)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634482500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |