Permis de construire Locaux N° 0634482500001

Permis de construire à Le Vernet-Chaméane pour 136 m² de locaux - 5 Place De L'eglise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0634482500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0634482500001, délivré le 9 avril 2025 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Place De L'eglise, Le Vernet-Chaméane (63580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH72, AH73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH72 AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 62 m²
Locaux 104 m² 0 m² 136 m² 0 m² 104 m² 32 m² 136 m²
Total 198 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 136 m² 0 m² 104 m² 32 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNET CHAMEANE (ANCIENNEMENT (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634482500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De L'eglise, Le Vernet-Chaméane (63580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634482500001, instruit par la commune de Le Vernet-Chaméane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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