Permis de construire Locaux N° 06344822V0003

Permis de construire n° 06344822V0003 à Le Vernet-Chaméane pour 3 360 m² de locaux, Les Claustres Nord

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 06344822V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2022 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06344822V0003 porte sur un projet situé Les Claustres Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Vernet-Chaméane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 184 m²

Surface créée

3 360 m²

Variation nette

+3 360 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²
Total 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²
Total locaux 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAT LE JEUNE (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06344822V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Claustres Nord, à Le Vernet-Chaméane (63580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344822V0003, déposé en mairie de Le Vernet-Chaméane.

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