Permis de construire n° 06334015V0003 à Saint-Étienne-sur-Usson pour 1 941 m² de locaux, Chabanol
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 06334015V0003
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-sur-Usson (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334015V0003 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Chabanol. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT CHAMP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 941 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Usson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Usson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabanol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Usson Code postal 63580 Identifiant INSEE 63340
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 640 m² |
| Total | 699 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 699 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 699 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438337883
- SIRET
- 43833788300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAMPAGNAT-LE-JEUNE (63580)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334015V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |