Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Usson pour 1 941 m² de locaux - Chabanol
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 06334015V0003
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAMP
Cette page présente le permis de construire n° 06334015V0003, délivré le 8 octobre 2015 à Saint-Étienne-sur-Usson (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chabanol, Saint-Étienne-sur-Usson (63580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT CHAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 941 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Usson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabanol
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Usson Code postal 63580 Identifiant INSEE 63340
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 640 m² |
| Total | 699 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 699 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438337883
- SIRET
- 43833788300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPAGNAT-LE-JEUNE (63580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334015V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |