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Permis de construire Locaux N° 06344824V0007

Permis de construire à Le Vernet-Chaméane pour 958 m² de locaux - Chameane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chameane, Le Vernet-Chaméane (63580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PAULET MORANNE et accordé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344824V0007, instruit par la commune de Le Vernet-Chaméane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 06344824V0007

Demandeur

GAEC PAULET MORANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06344824V0007, délivré le 10 janvier 2025 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chameane, Le Vernet-Chaméane (63580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PAULET MORANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD144, ZD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 259 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

2 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD144 ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 810 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	2 768 m²
Total	1 810 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	2 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 810 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	2 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PAULET MORANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 399218643
SIRET: 39921864300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE VERNET CHAMEANE (ANCIENNEMENT (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06344824V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chameane, Le Vernet-Chaméane (63580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PAULET MORANNE et accordé le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344824V0007, instruit par la commune de Le Vernet-Chaméane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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