Permis de construire n° 06344824V0007 à Le Vernet-Chaméane pour 958 m² de locaux, Chameane
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 06344824V0007
Demandeur
GAEC PAULET MORANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06344824V0007 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé Chameane. Le dossier a été déposé par GAEC PAULET MORANNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD144, ZD32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Vernet-Chaméane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 2 768 m² |
| Total | 1 810 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 2 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 2 768 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 2 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAULET MORANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399218643
- SIRET
- 39921864300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE VERNET CHAMEANE (ANCIENNEMENT (63580)
Autres dossiers de GAEC PAULET MORANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344824V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |