Permis de construire n° 06342615V0005 à Tauves pour 59 m² de locaux, Chaux De L Arbre La Croix Haute
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 06342615V0005
Demandeur
BONILAIT PROTEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06342615V0005, délivré le 28 octobre 2015 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chaux De L Arbre La Croix Haute. Le projet est porté par BONILAIT PROTEINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tauves
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 313 m² |
| Total | 254 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 254 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 313 m² |
| dont Industrie | 254 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 313 m² |
| Total locaux | 254 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONILAIT PROTEINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 781507108
- SIRET
- 78150710800012
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Autres dossiers de BONILAIT PROTEINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342615V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |