Permis de construire Logement N° 06342615V0002

Permis de construire à Tauves pour 167 m² de logement - La Chaleille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 06342615V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06342615V0002, délivré le 2 avril 2015 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaleille, Tauves (63690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C317, C208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-259 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2016

Localisation du projet à Tauves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C317 C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaleille

Territoire administratif

Commune
Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 426 m² 0 m² 167 m² 259 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVES-D AUVERGNE (63950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342615V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaleille, Tauves (63690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342615V0002, instruit par la commune de Tauves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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