Permis de construire n° 06342613V0001 à Tauves pour 113 m² de locaux, Chaux De L Arbre La Croix Haute
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 06342613V0001
Demandeur
BONILAIT PROTEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06342613V0001 porte sur un projet situé Chaux De L Arbre La Croix Haute. Le demandeur déclaré est BONILAIT PROTEINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B875. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
23/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tauves
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 263 m² |
| Total | 150 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 263 m² |
| dont Industrie | 150 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 263 m² |
| Total locaux | 150 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONILAIT PROTEINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 781507108
- SIRET
- 78150710800012
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Autres dossiers de BONILAIT PROTEINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342613V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |