Permis de construire à Tauves pour 533 m² de locaux - Longessagne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2017
Dossier PC n° 06342617V0003
Demandeur
GAEC DE L ECIR
Cette page présente le permis de construire n° 06342617V0003, délivré le 7 octobre 2017 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longessagne, Tauves (63690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ECIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
7 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tauves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longessagne
Territoire administratif
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ECIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428607287
- SIRET
- 42860728700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TAUVES (63690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342617V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |