Permis de construire Locaux N° 08606220X0008

Permis de construire n° 08606220X0008 à Chasseneuil-du-Poitou pour 2 962 m² de locaux, Bonnillet Sud

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08606220X0008

Demandeur

BONILAIT PROTEINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606220X0008, délivré le 12 octobre 2020 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bonnillet Sud. La demande émane de BONILAIT PROTEINES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 962 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 757 m²

Surface existante avant

26 850 m²

Surface créée

2 962 m²

Variation nette

+2 962 m²

Surface totale après

29 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL12 AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 850 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 29 812 m²
Total 26 850 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 29 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 850 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 29 812 m²
dont Industrie 26 850 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 29 812 m²
Total locaux 26 850 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 29 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONILAIT PROTEINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
781507108
SIRET
78150710800012
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606220X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonnillet Sud, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONILAIT PROTEINES et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606220X0008, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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