Permis de construire Locaux N° 06331524G0006

Permis de construire à Saint-Amant-Tallende pour 1 891 m² de locaux - Domaine Du Marand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 06331524G0006

Demandeur

CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT

Cette page présente le permis de construire n° 06331524G0006, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Du Marand, Saint-Amant-Tallende (63450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 891 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 757 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
319618369
SIRET
31961836900072
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
ST AMANT TALLENDE (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331524G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Marand, Saint-Amant-Tallende (63450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331524G0006, instruit par la commune de Saint-Amant-Tallende.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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