Permis de construire n° 06339523G0009 à Saint-Sandoux pour 49 m² de locaux, 1 Rte Du Puy De St-Sandoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 06339523G0009
Demandeur
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Sandoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339523G0009 porte sur un projet situé 1 Rte Du Puy De St-Sandoux. CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sandoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sandoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sandoux Code postal 63450 Identifiant INSEE 63395
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 231 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 280 m² |
| Total | 5 231 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 231 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 280 m² |
| Total locaux | 5 231 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319618369
- SIRET
- 31961836900072
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-SANDOUX (63450)
Autres dossiers de CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339523G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |