Permis de construire à Saint-Sandoux pour 49 m² de locaux - 1 Rte Du Puy De St-Sandoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 06339523G0009
Demandeur
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Cette page présente le permis de construire n° 06339523G0009, délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Sandoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rte Du Puy De St-Sandoux, Saint-Sandoux (63450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Sandoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sandoux Code postal 63450 Identifiant INSEE 63395
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 231 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 280 m² |
| Total | 5 231 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 231 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319618369
- SIRET
- 31961836900072
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SAINT-SANDOUX (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339523G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |