Permis de construire Locaux N° 06331523G0004

Permis de construire n° 06331523G0004 à Saint-Amant-Tallende pour 27 m² de locaux, 6 Bis Rue Des Fontaines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2023

Dossier PC n° 06331523G0004

Demandeur

RESSCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bis Rue Des Fontaines, le permis de construire n° 06331523G0004 a été délivré le 26 août 2023 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RESSCOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-Tallende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 128 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESSCOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892753690
SIRET
89275369000015
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-AMANT-TALLENDE (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331523G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Des Fontaines, à Saint-Amant-Tallende (63450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESSCOM et accordé le 26 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331523G0004, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

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