Permis de construire n° 0633952500005 à Saint-Sandoux pour 23 m² de locaux, 1 Route Du Puy De Saint-Sand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0633952500005
Demandeur
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0633952500005 a été délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Sandoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route Du Puy De Saint-Sand. Le demandeur déclaré est CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE443. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sandoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sandoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sandoux Code postal 63450 Identifiant INSEE 63395
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² |
| Locaux | 2 247 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 270 m² |
| Total | 4 780 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 247 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 2 247 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319618369
- SIRET
- 31961836900080
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST SANDOUX (63450)
Autres dossiers de CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633952500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |