Déclaration préalable Logement N° 06331524G0060

Déclaration préalable n° 06331524G0060 à Saint-Amant-Tallende pour 15 m² de logement, 12 Grande Place

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier DP n° 06331524G0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Grande Place, la déclaration préalable n° 06331524G0060 a été accordée le 14 janvier 2025 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB369, AB370, AB747. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-Tallende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB369 AB370 AB747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 15 m² 0 m² 25 m² 0 m² -10 m² 149 m²
Total 159 m² 15 m² 0 m² 25 m² 0 m² -10 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMANT TALLENDE (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331524G0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Grande Place, à Saint-Amant-Tallende (63450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331524G0060, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

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