Permis de construire Logement N° 06330719G0027

Permis de construire n° 06330719G0027 à Romagnat pour 739 m² de logement, Avenu De Clemencat Clemencat - Le Barret

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06330719G0027

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330719G0027 porte sur un projet situé Avenu De Clemencat Clemencat - Le Barret. La demande émane de EUROPEAN HOMES CENTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I185, I188, I1596. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I185 I188 I1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clemencat - Le Barret

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330719G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De Clemencat Clemencat - Le Barret, à Romagnat (63540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordée le 6 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330719G0027, déposé en mairie de Romagnat.

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