Permis de construire Locaux N° 06330720G0006

Permis de construire n° 06330720G0006 à Romagnat pour 36 m² de locaux, 53 Rue Fernand Forest

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 06330720G0006

Demandeur

CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Fernand Forest, le permis de construire n° 06330720G0006 a été délivré le 4 mai 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 201 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 201 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 237 m²
Total 2 201 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 201 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 237 m²
dont Industrie 2 201 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 237 m²
Total locaux 2 201 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775634306
SIRET
77563430600218
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Autres dossiers de CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330720G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Fernand Forest, à Romagnat (63540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 4 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330720G0006, déposé en mairie de Romagnat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romagnat

Autres types d'autorisations à Romagnat