Permis de construire n° 07410422X0027 à Doussard pour 1 450 m² de logement, 144 Route De Lathuile Longeret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 07410422X0027
Demandeur
EUROPEAN HOMES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410422X0027, délivré le 12 mai 2023 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 144 Route De Lathuile Longeret. EUROPEAN HOMES CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2321, 0C2318, 0C2323. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doussard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longeret
Territoires administratifs
- Commune
- Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
| Total | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479322562
- SIRET
- 47932256200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410422X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |