Permis de construire Logement N° 06330719G0024

Permis de construire n° 06330719G0024 à Romagnat pour 1 627 m² de logement, Avenu De Clemencat Clemencat - Le Barret

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 janvier 2020

Dossier PC n° 06330719G0024

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330719G0024 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Clemencat Clemencat - Le Barret. La demande émane de EUROPEAN HOMES CENTRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5 et 5 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I2, I3, I4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 082 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I2 I3 I4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clemencat - Le Barret

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Total 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 5 13
- - - - 61,5 % 38,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330719G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Clemencat Clemencat - Le Barret, à Romagnat (63540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE ; la décision est intervenue le 15 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T5 et 5 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330719G0024, déposé en mairie de Romagnat.

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