Permis de construire Logement N° 06330719G0028

Permis de construire à Romagnat pour 403 m² de logement - Avenu De Clemencat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 06330719G0028

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 06330719G0028, délivré le 16 janvier 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Clemencat, Romagnat (63540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330719G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Clemencat, Romagnat (63540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330719G0028, instruit par la commune de Romagnat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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