Permis de construire Locaux N° 06330719G0001

Permis de construire n° 06330719G0001 à Romagnat pour 295 m² de locaux, 20 Rue Enrico Fermi

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06330719G0001

Demandeur

SAUVESTRE TANGUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330719G0001 porte sur un projet situé 20 Rue Enrico Fermi. Le demandeur déclaré est SAUVESTRE TANGUY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L2227. Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L2227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 901 m²
Total 606 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 606 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 901 m²
dont Bureaux 606 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 901 m²
Total locaux 606 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVESTRE TANGUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530588573
SIRET
53058857300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330719G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Enrico Fermi, à Romagnat (63540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUVESTRE TANGUY et accordé le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330719G0001, déposé en mairie de Romagnat.

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