Permis de construire n° 06330715G0005 à Romagnat pour 243 m² de locaux, Rue Enrico Fermi Zac Des Cheix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 06330715G0005
Demandeur
CHEIX PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330715G0005 porte sur un projet situé Rue Enrico Fermi Zac Des Cheix. Le dossier a été déposé par CHEIX PIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L2232. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Cheix
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEIX PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809293525
- SIRET
- 80929352500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330715G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |