Déclaration préalable Locaux N° 06330719G0023

Déclaration préalable n° 06330719G0023 à Romagnat pour 1 389 m² de locaux, Avenu Jean Moulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier DP n° 06330719G0023

Demandeur

P CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06330719G0023 a été accordée le 5 avril 2019 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Jean Moulin. Le demandeur déclaré est P CONSEIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

1 389 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 389 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 1 389 m²
Total 1 389 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² -1 389 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²
Total locaux 1 389 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 1 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499673374
SIRET
49967337400033
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330719G0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Moulin, à Romagnat (63540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par P CONSEIL et accordé le 5 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330719G0023, déposé en mairie de Romagnat.

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