Permis de construire Locaux N° 06330719G0017

Permis de construire n° 06330719G0017 à Romagnat pour 340 m² de locaux, Rue Enrico Fermi

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 06330719G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Enrico Fermi, le permis de construire n° 06330719G0017 a été délivré le 4 septembre 2019 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L2243. Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L2243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORIN (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330719G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Enrico Fermi, à Romagnat (63540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330719G0017, déposé en mairie de Romagnat.

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