Permis de construire n° 0633051900004 à Rochefort-Montagne pour 264 m² de locaux, 6436 Ancienne Rte Nationale 89
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 0633051900004
Demandeur
CC DOMES SANCY ARTENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0633051900004 a été délivré le 28 janvier 2020 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6436 Ancienne Rte Nationale 89. La demande émane de CC DOMES SANCY ARTENSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 683 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 249. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-Montagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rochefort-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 683 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 264 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 264 m² parmi les 548 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 548 m² |
| Total | 548 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 274 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 538 m² |
| Autres activités | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 10 m² |
| Total locaux | 548 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DOMES SANCY ARTENSE, une communauté de communes basée à Rochefort-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CC DOMES SANCY ARTENSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069169
- SIRET
- 20006916900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)
Autres dossiers de CC DOMES SANCY ARTENSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633051900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |