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Permis de construire Locaux N° 0633051900003

Permis de construire n° 0633051900003 à Rochefort-Montagne pour 226 m² de locaux, 25 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 25 Rue Des Ecoles, à Rochefort-Montagne (63210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE et accordé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633051900003, déposé en mairie de Rochefort-Montagne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0633051900003

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633051900003, délivré le 1 octobre 2019 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB571, AB573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB571 AB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²
Total	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Autres activités	226 m²	220 m²	226 m²	-6 m²	220 m²
dont Bureaux	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
dont Industrie	226 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	0 m²
Total locaux	226 m²	226 m²	226 m²	0 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303057
SIRET: 21630305700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHEFORT MONTAGNE (63210)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

PC n°06330516V0001 Commencé

Rue Des Ecoles

Extension sans transformation

08 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633051900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 25 Rue Des Ecoles, à Rochefort-Montagne (63210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE et accordé le 1 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633051900003, déposé en mairie de Rochefort-Montagne.

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