Permis de construire Locaux N° 0633051900005

Permis de construire n° 0633051900005 à Rochefort-Montagne pour 17 m² de locaux, 5002 Rte De Bordas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0633051900005

Demandeur

AGC PUY-DE-DOME AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633051900005, délivré le 5 novembre 2019 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5002 Rte De Bordas. Le dossier a été déposé par AGC PUY-DE-DOME AVENIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²
Total 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²
dont Bureaux 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²
Total locaux 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC PUY-DE-DOME AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779208073
SIRET
77920807300071
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AUBIERE (63178)

Autres dossiers de AGC PUY-DE-DOME AVENIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633051900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5002 Rte De Bordas, à Rochefort-Montagne (63210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGC PUY-DE-DOME AVENIR et accordée le 5 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633051900005, déposé en mairie de Rochefort-Montagne.

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