Délivré le 27 février 2020 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633051900008 porte sur un projet situé La Pature.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 564 m², le programme représente 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 376 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 175. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-Montagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 564 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 564 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire et 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 376 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 376 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 376 m² à 611 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	235 m²	376 m²	0 m²	376 m²	235 m²	611 m²
Total	376 m²	235 m²	376 m²	0 m²	376 m²	235 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	376 m²	0 m²	0 m²	376 m²	-376 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	235 m²	376 m²	0 m²	611 m²	611 m²
Total locaux	376 m²	235 m²	376 m²	376 m²	235 m²	611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EDIFICI PICASSO BAIXOS ENCAMP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633051900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochefort-Montagne

PC n°0633051900003 Locaux Autorisé

25 rue des Ecoles

Rochefort-Montagne (63210)

Transformation sans extension

01 oct. 2019 226 m² SDP COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

PC n°0633051900005 Locaux Autorisé

5002 route de Bordas

Rochefort-Montagne (63210)

Extension sans transformation

05 nov. 2019 17 m² SDP AGC PUY-DE-DOME AVENIR

PC n°0633051900004 Locaux Terminé

6436 Ancienne Rte Nationale 89

Rochefort-Montagne (63210)

Transformation sans extension

28 janv. 2020 264 m² SDP CC DOMES SANCY ARTENSE

PC n°0633051900006 Locaux Autorisé

Bordas

Rochefort-Montagne (63210)

Nouvelle construction

05 mars 2020 258 m² SDP AGC PUY-DE-DOME AVENIR

PC n°0633052000002 Locaux Commencé

Loche

Rochefort-Montagne (63210)

Nouvelle construction

08 avr. 2020 100 m² SDP

PC n°0633052100002 Locaux Autorisé

Les Giboularas

Rochefort-Montagne (63210)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rochefort-Montagne

Permis d'aménager à Rochefort-Montagne

1 autorisation