Permis de construire n° 06330512G0014 à Rochefort-Montagne pour 290 m² de locaux, Ancienne Rn 89 Pont Clidel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 06330512G0014
Demandeur
ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330512G0014 a été délivré le 25 février 2013 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Ancienne Rn 89 Pont Clidel. ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 584 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 17. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-Montagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Rochefort-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Clidel
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 584 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 1 202 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 116 m² d'entrepôt, 94 m² de bureaux et 76 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 202 m² à 1 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 286 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 286 m² | 1 488 m² |
| Total | 1 202 m² | 286 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 286 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres activités | 1 202 m² | 210 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 210 m² | 1 412 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 90 m² | 204 m² |
| dont Industrie | 1 088 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 092 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 286 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 286 m² | 1 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC, une association déclarée basée à Rochefort-Montagne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779262633
- SIRET
- 77926263300018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)
Autres dossiers de ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330512G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |