Permis de construire n° 06326323G0042 à Orcines pour 3 347 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 06326323G0042
Demandeur
ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06326323G0042 a été délivré le 25 mars 2024 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. La demande émane de ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 738 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/08/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 91, BH 92, BH 93. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 13 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 347 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
| Total | 0 m² | 3 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC, une association déclarée basée à Rochefort-Montagne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779262633
- SIRET
- 77926263300018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)
Autres dossiers de ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326323G0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Orcines (63870)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.