Permis de construire n° 06330517V0001 à Rochefort-Montagne pour 144 m² de locaux, Rue De La Plane
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 06330517V0001
Demandeur
ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330517V0001, délivré le 14 juin 2017 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Plane. Le demandeur déclaré est ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rochefort-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 144 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 136 m² | 2 493 m² |
| Total | 2 357 m² | 144 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 136 m² | 2 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 357 m² | 144 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 136 m² | 2 493 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 144 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 136 m² | 2 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779262633
- SIRET
- 77926263300018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)
Autres dossiers de ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330517V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |