Permis de construire n° 06330513G0001 à Rochefort-Montagne pour 755 m² de locaux, Chem Bernard Chez Diat Haut
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 06330513G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330513G0001 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé Chem Bernard Chez Diat Haut.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Rochefort-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Diat Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 859 m² |
| Total | 1 104 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 104 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 859 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330513G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |