Permis de construire Locaux N° 06330023R0020

Permis de construire n° 06330023R0020 à Riom pour 856 m² de locaux, 10 rue Henri et Gilberte Goud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 06330023R0020

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330023R0020 porte sur un projet situé 10 rue Henri et Gilberte Goud. Le projet est porté par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 389 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 184, BH 208. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri et Gilberte Goud, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 389 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 184 BH 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 6 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 856 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, une communauté d'agglomération basée à Riom. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070753
SIRET
20007075300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
RIOM (63200)

Autres dossiers de CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330023R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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