Permis de construire Locaux N° 06330023R0007

Permis de construire n° 06330023R0007 à Riom pour 341 m² de locaux, 99 rue de l'Ambene

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 06330023R0007

Demandeur

NGA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330023R0007 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé 99 rue de l'Ambene. NGA HOLDING est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 915 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 157 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ambene, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 915 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 915 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 157 m² à 341 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Locaux 0 m² 184 m² 157 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 157 m² 184 m² 157 m² 0 m² 157 m² 184 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 157 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 157 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NGA HOLDING, une société civile basée à Riom. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

NGA HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
877569814
SIRET
87756981400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RIOM (63200)

Autres dossiers de NGA HOLDING

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330023R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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