Permis de construire Locaux N° 06330018R0031

Permis de construire n° 06330018R0031 à Riom pour 115 m² de locaux, 4 rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 octobre 2018

Dossier PC n° 06330018R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330018R0031 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2018 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 572 m², le programme représentait 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 125, BL 126. Sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 572 m²

Surface existante avant

1 531 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 125 BL 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 572 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 115 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 531 m² à 1 646 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 531 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 646 m²
Total 1 531 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 531 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 646 m²
dont Industrie 1 531 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 646 m²
Total locaux 1 531 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330018R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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