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Permis de construire Locaux N° 06329219C0004

Permis de construire à Puy-Saint-Gulmier pour 344 m² de locaux - Saint Genes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Genes, Puy-Saint-Gulmier (63470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AMADON SAINT GENES et accordé le 14 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329219C0004, instruit par la commune de Puy-Saint-Gulmier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 06329219C0004

Demandeur

GAEC AMADON SAINT GENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06329219C0004, délivré le 14 janvier 2020 à Puy-Saint-Gulmier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Genes, Puy-Saint-Gulmier (63470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AMADON SAINT GENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH85, ZH84, ZH76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 925 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH85 ZH84 ZH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Genes

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Gulmier Code postal 63470 Identifiant INSEE 63292
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	344 m²	0 m²	56 m²	0 m²	288 m²	744 m²
Total	456 m²	344 m²	0 m²	56 m²	0 m²	288 m²	744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	456 m²	344 m²	0 m²	56 m²	0 m²	288 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AMADON SAINT GENES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390890226
SIRET: 39089022600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PUY-SAINT-GULMIER (63470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06329219C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Genes, Puy-Saint-Gulmier (63470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AMADON SAINT GENES et accordé le 14 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329219C0004, instruit par la commune de Puy-Saint-Gulmier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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