Permis de construire à Puy-Saint-Gulmier pour 3 m² de locaux - Gamy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 06329219C0002
Demandeur
EARL DES MONGES
Cette page présente le permis de construire n° 06329219C0002, délivré le 16 mai 2019 à Puy-Saint-Gulmier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gamy, Puy-Saint-Gulmier (63470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MONGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH23, ZH22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gamy
Territoire administratif
- Commune
- Puy-Saint-Gulmier Code postal 63470 Identifiant INSEE 63292
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MONGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409509122
- SIRET
- 40950912200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PUY-SAINT-GULMIER (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |