Permis de construire n° 06329219C0002 à Puy-Saint-Gulmier pour 3 m² de locaux, Gamy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mai 2019
Dossier PC n° 06329219C0002
Demandeur
EARL DES MONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06329219C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2019 à Puy-Saint-Gulmier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Gamy. La demande émane de EARL DES MONGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH23, ZH22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Gulmier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gamy
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Gulmier Code postal 63470 Identifiant INSEE 63292
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MONGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409509122
- SIRET
- 40950912200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUY-SAINT-GULMIER (63470)
Autres dossiers de EARL DES MONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |