Retour aux autorisations de Puy-Saint-Gulmier

Permis de construire Locaux N° 06329216C0001

Permis de construire à Puy-Saint-Gulmier pour 80 m² de locaux - Saint Genes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Genes, Puy-Saint-Gulmier (63470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AMADON SAINT GENES et accordé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329216C0001, instruit par la commune de Puy-Saint-Gulmier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 06329216C0001

Demandeur

GAEC AMADON SAINT GENES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06329216C0001, délivré le 5 avril 2016 à Puy-Saint-Gulmier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Genes, Puy-Saint-Gulmier (63470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AMADON SAINT GENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Genes

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Gulmier Code postal 63470 Identifiant INSEE 63292
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	580 m²
Total	500 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AMADON SAINT GENES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390890226
SIRET: 39089022600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PUY-SAINT-GULMIER (63470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06329216C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Genes, Puy-Saint-Gulmier (63470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AMADON SAINT GENES et accordé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329216C0001, instruit par la commune de Puy-Saint-Gulmier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Gulmier

PC n°06329223C0002 Locaux Commencé

Genettes

Puy-Saint-Gulmier (63470)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 1 054 m² SDP GAEC JALLAT BEAUDONNAT

PC n°06329221C0002 Locaux Autorisé

Persiere

Puy-Saint-Gulmier (63470)

Nouvelle construction

09 juin 2021 207 m² SDP COMMUNE DE PUY SAINT GULMIER

PC n°06329219C0004 Locaux Terminé

Saint Genes

Puy-Saint-Gulmier (63470)

Extension sans transformation

14 janv. 2020 344 m² SDP GAEC AMADON SAINT GENES

PC n°06329219C0003 Locaux Terminé

Soulier

Puy-Saint-Gulmier (63470)

Diminution sans transformation

10 oct. 2019 3 m² SDP GAEC ROUGHEOL

PC n°06329219C0002 Locaux Annulé

Gamy

Puy-Saint-Gulmier (63470)

Nouvelle construction

16 mai 2019 3 m² SDP EARL DES MONGES

PC n°06329219C0001 Locaux Terminé

St Genes

Puy-Saint-Gulmier (63470)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 3 m² SDP GAEC AMADON SAINT GENES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Gulmier

Caractéristiques du projet