Permis de construire n° 06329219C0003 à Puy-Saint-Gulmier pour 3 m² de locaux, Soulier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 06329219C0003
Demandeur
GAEC ROUGHEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à Puy-Saint-Gulmier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06329219C0003 porte sur un projet situé Soulier. Le demandeur déclaré est GAEC ROUGHEOL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR91, ZR90, ZR89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Gulmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulier
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Gulmier Code postal 63470 Identifiant INSEE 63292
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 2 797 m² | 3 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -451 m² | 2 346 m² |
| Total | 2 941 m² | 3 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -451 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 797 m² | 3 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -451 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 2 797 m² | 3 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -451 m² | 2 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUGHEOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444539159
- SIRET
- 44453915900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PUY-SAINT-GULMIER (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329219C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |