Permis de construire n° 06335919C0002 à Saint-Hilaire-les-Monges pour 3 m² de locaux, Saint Genes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 06335919C0002
Demandeur
GAEC AMADON SAINT GENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-les-Monges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06335919C0002 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé Saint Genes. Le demandeur déclaré est GAEC AMADON SAINT GENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH30, ZI19, ZI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Monges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Monges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Genes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Monges Code postal 63470 Identifiant INSEE 63359
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 517 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 517 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AMADON SAINT GENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390890226
- SIRET
- 39089022600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PUY-SAINT-GULMIER (63470)
Autres dossiers de GAEC AMADON SAINT GENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335919C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |