Permis de construire Locaux N° 0632832500004

Permis de construire n° 0632832500004 à Pontaumur pour 1 m² de locaux, Les Bouchons

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0632832500004

Demandeur

GAEC LA ROCHE AUX LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2025 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0632832500004 porte sur un projet situé Les Bouchons. Le dossier a été déposé par GAEC LA ROCHE AUX LOUPS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB279, AB280. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 607 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB279 AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA ROCHE AUX LOUPS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431310812
SIRET
43131081200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
PONTAUMUR (63380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632832500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bouchons, à Pontaumur (63380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA ROCHE AUX LOUPS et accordé le 24 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632832500004, déposé en mairie de Pontaumur.

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