Déclaration préalable Locaux N° 0632832600004

Déclaration préalable n° 0632832600004 à Pontaumur pour 6 m² de locaux, 2 Rue Saint-Michel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0632832600004

Demandeur

COMMUNE DE PONTAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0632832600004 a été accordée le 20 février 2026, pour un projet situé 2 Rue Saint-Michel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTAUMUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO35. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaumur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
20/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à Pontaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 27 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTAUMUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302836
SIRET
21630283600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PONTAUMUR (63380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632832600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint-Michel, à Pontaumur (63380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTAUMUR et accordée le 20 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2026, achèvement déclaré le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632832600004, déposé en mairie de Pontaumur.

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