Permis de construire n° 0632832500001 à Pontaumur pour 101 m² de locaux, 9 Rue De Paroueix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 0632832500001
Demandeur
SARL BROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0632832500001 a été délivré le 20 février 2025, pour un projet situé 9 Rue De Paroueix. Le dossier a été déposé par SARL BROUSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, ZB149, ZB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaumur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontaumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 437 m² |
| Total | 336 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 437 m² |
| Total locaux | 336 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388770489
- SIRET
- 38877048900028
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PONTAUMUR (63380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632832500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |