Permis de construire n° 0632832200002 à Pontaumur pour 402 m² de locaux, Les Bouchons
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 0632832200002
Demandeur
GAEC LA ROCHE AUX LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0632832200002 porte sur un projet situé Les Bouchons. La demande émane de GAEC LA ROCHE AUX LOUPS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB279, AB280. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/08/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pontaumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 242 m² |
| Total | 840 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 840 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA ROCHE AUX LOUPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431310812
- SIRET
- 43131081200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTAUMUR (63380)
Autres dossiers de GAEC LA ROCHE AUX LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632832200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |