Permis de construire Locaux N° 0632832200006

Permis de construire n° 0632832200006 à Pontaumur pour 30 m² de locaux, 3 Rue Paul Chassaing

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 0632832200006

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0632832200006, délivré le 2 décembre 2022 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Paul Chassaing. La demande émane de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 795 m²
Total 765 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 544 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 574 m²
Autres activités 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
dont Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Total locaux 765 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226300010
SIRET
22630001000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632832200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Paul Chassaing, à Pontaumur (63380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632832200006, déposé en mairie de Pontaumur.

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